Conditions générales d'utilisation du widget "Carte multimodale"
Article 1er - Objet du widget « Carte multimodale »
Le widget « Carte multimodale » est un service mis à disposition gratuitement par la Métropole de Lyon. Il permet de proposer la carte multimodale Onlymoov directement depuis les sites des partenaires disposant d’un droit d’utilisation validé par la Métropole de Lyon.
ONLYMOOV est une marque déposée et appartient à la Métropole de Lyon.
Site officiel de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com
Métropole de Lyon - 20 rue du Lac – CS 33569 - Lyon cedex 03
Tél : (+33) 4 78 63 40 40
Email : onlymoov[at]grandlyon.com
Article 2 - Modalités d'accès au service
2.1 - Demande d’utilisation du widget
Une personne souhaitant utiliser le widget « Carte multimodale » sur un site internet doit compléter le formulaire dédié de demande d’utilisation sur le site www.onlymoov.com dans la rubrique « Découvrir Onlymoov ».
La Métropole de Lyon étudiera les demandes d’utilisation du widget « Carte multimodale » pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Lorsque la Métropole de Lyon valide l’utilisation du widget « Carte multimodale », il peut être installé gratuitement en utilisant le code HTML fourni.
Dans tous les cas d’espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit de refuser l’accès au service ou de demander le retrait du widget si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles définies dans les présentes C.G.U., sans être tenue de fournir aucune autre justification.
2.2 - Utilisation du widget sur plusieurs sites internet
Une personne souhaitant utiliser le widget « Carte multimodale » sur plusieurs sites internet doit compléter un formulaire de demande d’utilisation pour chacun d’eux.
Article 3 - Restrictions à l'usage du service
3.1 - | Il est interdit au partenaire d’utiliser le widget « Carte multimodale » sur un support quel qu’il soit autre que le site internet pour lequel il dispose d’un droit d’utilisation validé par la Métropole de Lyon. |
3.2 - | Il est interdit de permettre de quelque façon que ce soit à un tiers d’installer le widget « Carte multimodale » sur un site internet sans droit d’utilisation validé par la Métropole de Lyon. |
Article 4 - Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression
Le widget « Carte multimodale » est une émanation du site www.onlymoov.com qui a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 858123 en date du 5 août 2003.
Les serveurs de la Métropole de Lyon ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.
Article 5 - Dispositions légales
Les divers éléments du widget « Carte multimodale » et du site www.onlymoov.com (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Métropole de Lyon.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 6 - Droits d’auteurs
Le site www.onlymoov.com, dont le widget « Carte multimodale » en est une émanation, constituent une œuvre dont la "Métropole de Lyon" est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "Métropole de Lyon" ou de tiers ayant autorisé la "Métropole de Lyon" à les utiliser.
À ce titre, les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont strictement interdites conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable, expresse, écrite du détenteur des droits sera susceptible d’être poursuivie pour un délit de contrefaçon et encourra les peines prévues aux articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Ces dernières ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Article 7 - Logo ONLYMOOV
Le logo ONLYMOOV ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo ONLYMOOV ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la Métropole de Lyon ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo ONLYMOOV, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Métropole de Lyon.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La Métropole de Lyon se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo ONLYMOOV à tout moment et sans préavis.
Article 8 - Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Article 9 - Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du widget « Carte multimodale » et aux visiteurs du site www.onlymoov.com des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent varier des réalités observables sur le terrain. La Métropole de Lyon ne peut être tenue pour responsable des données manquantes ou erronées.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre : onlymoov[at]grandlyon.com
Article 10 - Modification des présentes C.G.U.
Les utilisateurs du service seront systématiquement informés de toute modification des présentes C.G.U. par affichage sur le site www.onlymoov.com.Article 11 - Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.