Forfait Mobilités Durables et prise en charge des transports par l’employeur : les nouveautés 2025

Pour faciliter l’accès à l’emploi, fidéliser ses salariés et améliorer l’image qu’il renvoie, l’employeur peut prendre en charge une partie des dépenses liées aux déplacements domicile-travail de ses collaborateurs. Prise en charge de l’abonnement TCL ou Vélo’v et Forfait Mobilités Durables : décryptage des évolutions 2025.

Quelques rappels :

• L’employeur est dans l’obligation de participer au financement d’abonnements aux transports en commun ou à un service public de location de vélos, pour les trajets domicile-travail de ses salariés.
• L’ensemble des salariés est éligible, qu’importe le statut : CDD, CDI, temps partiel ou temps complet, étudiants stagiaires ou alternants…

 

Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun et vélos publics

Sont concernés et cumulables, si le salarié utilise plusieurs modes de transport pour rejoindre son lieu de travail :

• Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite avec nombre de trajets illimité, souscrits par exemple auprès de TCL ou de la SNCF (grandes lignes y compris, si cela correspond à un trajet domicile-travail).
• Abonnements multimodaux (nombre de trajets illimités) comme l’abonnement T-libr.
• Abonnements à un service public de location de vélos (comme Vélo’v ou MyVélo’v).

La prise en charge par l’employeur peut, à la discrétion de ce dernier, être supérieure à 50 % (sans jamais être inférieure à 50 % sauf pour les travailleurs en temps partiel). Elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 %.

A noter que cette participation financière de l’employeur (obligatoire) est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables (facultatif).

 

Le Forfait Mobilités Durables, un incitatif financier multimodal mais facultatif

Votre établissement souhaite mettre en avant d’autres alternatives à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail ? Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est fait pour vous !

Ce dispositif est facultatif dans le secteur privé (obligatoire dans la fonction publique) mais est particulièrement incitatif car contrairement à la prise en charge des transports en commun, il laisse le choix final au salarié d’utiliser le bon mode de déplacement :

• Vélo personnel, musculaire ou à assistance électrique
• Covoiturage, aussi bien pour les passagers que les conducteurs
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
• Autopartage de véhicules à faibles émissions (alimentés à l’électricité, l’hydrogène ou le gaz naturel)
• Engins de déplacement personnel électriques (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboards, hoverboards…)
• Tickets unitaires de transports en commun.

En 2025, le dispositif a été réévalué pour le secteur privé : le Forfait Mobilités Durables est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire :

• Jusqu’à 600 euros par an et par salarié dont 300 euros de prime carburant
• Jusqu’à 900 euros par an et par salarié si ce dernier cumule un abonnement aux transports en commun ou à un service de vélo public et le FMD. 

Si la prise en charge des abonnements de transports en commun dépasse 900 euros, le Forfait Mobilités Durables et la prime carburant ne bénéficient d'aucune exonération de cotisations sociales.

En cas de cumul entre la prise en charge des abonnements aux transports publics ou de location de vélos et la prime carburant, la prime carburant n'est plus exonérée de cotisations sociales.

 

Mettre en place le Forfait Mobilités Durables dans son entreprise

Le FMD n’est pas obligatoire. De plus, il n’y a pas de montant minimum et maximum de remboursement par l’employeur.

Le Forfait Mobilités Durables peut être mis en place par un accord d'entreprise ou inter-entreprises (voire accord de branche). L'accord peut également inclure la mise en œuvre d'une prime carburant.

En l'absence d'accord collectif, il peut être mis en œuvre par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), si ce dernier existe.

Une fois mis en place, le bénéficiaire doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement, attestant l’utilisation du mode de transport choisi, par exemple :

• Vélos, trottinettes ou autres modes personnels : facture d’achat de matériel ou de réparation
• Vélos, trottinettes, voitures en libre-service : facture de l’opérateur
• Covoiturage : attestation téléchargée depuis une appli de mise en relation comme En Covoit' Rendez-vous. 

L’Agence des Mobilités peut vous accompagner pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables au sein de votre établissement.

Prenez rendez-vous avec votre conseiller mobilité de proximité